Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

…or c'est bien cela que fait un article à charge quand il vous accuse d'avoir commis tel ou tel délit ! Je suis désolé de le dire mais, tel que l'alinéa est rédigé aujourd'hui, il sera immédiatement permis d'avoir accès au dossier d'une enquête préliminaire ouverte à la suite de la publication d'un article.

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