Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Mais ce n'est pas ce qui est en train d'être fait.

Quant aux moyens de communication au public, notre collègue Avia dit qu'il faudra que le procureur les caractérise, mais ce n'est pas ce qui est marqué dans le texte. Il est marqué : « par un moyen de communication au public »… Donc si @guacamole425 dit que Bernalicis a commis une infraction, qu'il est coupable et qu'il a eu accès à des procès-verbaux, je suis désolé, mais j'irai voir le procureur, et il n'aura pas d'autre choix que de me donner accès au dossier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.