Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'entends tout à fait vos arguments à propos des « éléments de preuve », qui correspondent effectivement à un stade où la culpabilité de l'avocat serait d'ores et déjà établie. Ce n'est probablement pas la bonne formulation, je le reconnais volontiers.

Cela étant, la notion de « raisons plausibles » me paraît beaucoup trop subjective.