Intervention de éric Dupond-Moretti

Je ne vais pas m'emporter, bien sûr. Néanmoins, je réagis, car on ne peut pas dire que « raisons plausibles » correspond à la plus légère des suspicions : c'est ce niveau de suspicion qui permet de placer une personne en garde à vue. L'expression figure déjà dans le code de procédure pénale, madame Ménard, ainsi qu'à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l'un des cas justifiant la privation de liberté. C'est une notion jurisprudentielle parfaitement connue.

Vous ne pouvez pas exiger des « indices graves et concordants », niveau requis pour une mise en examen. S'il y a de tels indices contre un avocat, il sera effectivement mis en examen. Il y a un stade inférieur à celui-là auquel il doit être possible de perquisitionner chez un avocat. À défaut, ce serait un non-sens.