Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il est identique aux précédents et je m'associe à leur défense. Puisque nous débattons de la séparation des pouvoirs, ce jour offre une occasion particulière de soutenir cette mesure. Le principe de séparation doit être respecté, qui s'agisse de l'exécutif et du législatif, du judiciaire et de l'exécutif ou du judiciaire et du législatif. Chacun doit respecter les autres et aucune instrumentalisation ne doit être possible, d'où qu'elle vienne.

La rédaction de ces amendements identiques en offre la meilleure assurance. S'ils ne permettent évidemment pas d'empêcher une perquisition, quelle qu'elle soit, ces amendements offrent des garanties substantielles, afin qu'on ne puisse suspecter une instrumentalisation politique quand le siège d'un parti politique ou le bureau d'un parlementaire vient à être perquisitionné.

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