Intervention de Sébastien Chenu

Nous sommes dans une société de la transparence, pour ne pas dire de la « transperçance ». Les parlementaires sont soumis au devoir de transparence, comme le montre le contrôle de l'avance de frais de mandat – dont il faut se féliciter – ou l'obligation de déclarer son patrimoine – pourquoi pas. On touche du doigt une difficulté importante. Certaines perquisitions ont montré qu'une autorité pouvait tomber sur des documents sans lien direct avec l'affaire qui suscite la perquisition, comme des données, des notes, des contacts, des écrits, des renseignements.

Marine Le Pen et moi avons été auditionnés par l'excellent Alain Tourret ; nous avons souscrit à sa proposition d'encadrer les perquisitions. Nous le referons ce soir. Je crois que cette mesure fait une belle unanimité. Il aurait donc été agréable pour la représentation nationale que le garde des sceaux émette un avis de sagesse, cela nous aurait laissé la marge de manœuvre nécessaire pour ouvrir le débat ce soir.