Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

À la différence de l'amendement relatif aux journalistes, que j'ai précédemment défendu, ceux-ci ont fait l'objet d'un rapport, étudié en commission des lois. Certes, vous ne le connaissez pas, monsieur le ministre, mais la situation n'est pas tout à fait la même.

Sur le fond, nous partageons tous l'idée qu'il est nécessaire que les parlementaires bénéficient de garanties en cas de perquisitions. Je comprends que vous proposiez de renvoyer la question à l'examen du texte au Sénat, mais comprenez que nous sommes des parlementaires, que des députés ont rédigé un rapport, lequel a été examiné par la commission des lois de l'Assemblée : nous préférerions que cette mesure soit adoptée ici, à l'Assemblée. Je ne suis pas signataire des amendements identiques, je parle au nom de l'intérêt collectif. Nous pourrions alors profiter de la navette pour apporter les améliorations dont vous avez souligné, à juste titre, qu'elles étaient nécessaires.

J'ajoute que les journalistes auront beaucoup de mal à admettre que nous examinions les garanties à apporter au secret des parlementaires sans leur en octroyer. Il faudrait profiter de l'examen au Sénat pour résoudre également ce problème.

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