Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je voudrais m'adresser à ceux de nos collègues qui suivent nos débats d'un peu loin : c'est là un sujet éminemment important, que vous soyez dans la majorité ou dans l'opposition. C'est une question de séparation des pouvoirs.

On nous dit que l'article 3 protège les droits de la défense. Si j'étais désagréable, je ferais remarquer qu'il y a des amendements déposés à la va-vite qui visent à modifier des articles du code pénal pour toucher aux périodes de sûreté… Dès lors, je ne suis pas sûr que nous ayons, les uns et les autres, de leçons à recevoir.

Que le ministre n'ait pas eu le temps de travailler cet amendement n'est pas grave.

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