Intervention de Sébastien Huyghe

Il protège l'action politique menée au nom des citoyens par les parlementaires, mais à aucun moment il n'entrave l'action de la justice. Vos propos sont donc hors sujet.

Monsieur le garde des sceaux, je sais bien que les traditions sont faites pour être changées, voire bafouées, mais il est de tradition que, lorsque des amendements concernent les parlementaires, le Gouvernement s'en remette à la sagesse du Parlement.

Vous me suggérez de retirer mon amendement pour le retravailler afin qu'il soit examiné au Sénat. Je propose pour ma part de l'adopter pour marquer l'intérêt de la représentation nationale pour ce dispositif d'apaisement. Au cours de la navette, il pourra être amélioré, mais votons-en le principe dès ce soir.