Intervention de éric Dupond-Moretti

Monsieur Huyghe, des témoins ici pourront vous le confirmer : chaque fois que j'ai dit ici que je retravaillerais sur une question, je l'ai fait, et toujours dans un esprit d'ouverture. Je l'ai dit dès mon arrivée à la Chancellerie : ma porte est toujours ouverte.

Ce n'est pas là un sujet mineur ! Vous me dites, et je n'en doute pas une seule seconde, qu'il a été beaucoup travaillé. Mais l'amendement a été déposé assez tard, et je ne suis pas au fait du sujet. Je viens de dire à Mme Untermaier, sur une autre question, qu'il fallait être sérieux : j'essaie de l'être, tout comme j'essaie d'être cohérent.

Je n'ai pas d'avis éclairé ce soir. Rien ne dit qu'il serait défavorable, d'ailleurs. Mais peut-être les services de la Chancellerie pourraient-ils faire des propositions, envisager une autre rédaction – nos débats sont toujours riches. Je n'ai rien dit de plus.

J'entends votre empressement, on sent que c'est un sujet qui vous tient à cœur, comme à M. Tourret, certainement. Je le redis : si ces amendements sont retirés, nous les retravaillerons ensemble. Je m'y attacherai. Il ne s'agit pas pour moi de perdre cette disposition dans les limbes !

J'entends également votre préoccupation sur un autre point et, je veux le redire pour ceux qui nous regardent, il ne s'agit absolument pas d'interdire des perquisitions, ou de ne pas livrer des documents que la justice pourrait chercher.

Mon avis de cœur est un avis favorable : la séparation des pouvoirs est essentielle, et certains l'oublient. Mais j'aimerais y regarder d'un peu plus près. Il m'arrive d'avoir face à moi des députés qui trouvent que nos amendements ne sont pas si mauvais, comme il m'arrive de dire à des députés que leurs propositions, sur le fond ou sur la forme d'ailleurs, sont meilleures que les miennes.

Voilà le travail que je vous propose. Je m'y engage devant la représentation nationale. Mais on ne peut pas voter ce soir, comme ça, une disposition de cette importance. Ce n'est pas un avis de sagesse, mais la sagesse me commande de vous dire cela.