Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 3

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je me permets de vous adresser, presque à l'emporte-pièce, une remarque : l'amendement peut poser des difficultés dans certains territoires. Et là, eurêka ! Vous trouvez un moyen de résoudre le problème à vingt-trois heures quinze !

Je suis très honoré, monsieur Brindeau : vous avez entendu ce que le Gouvernement, modestement, voulait exprimer. Mais, pardon, si vous avez vos prérogatives, de mon côté je veux donner un avis éclairé…

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