Intervention de Sébastien Huyghe

Dans un passé relativement récent, notre assemblée travaillait beaucoup plus tard dans la nuit, quelle que soit l'importance des amendements et des textes qu'elle examinait, et je ne suis pas sûr que cela ait nui à la qualité du travail parlementaire. Je ne comprends donc pas l'argument selon lequel il y aurait, en fonction de l'heure, des amendements que nous pourrions discuter, et d'autres pour lesquels ce serait impossible.

En second lieu, il se trouve que, même si j'ai un an de moins que la moyenne d'âge de notre assemblée, j'ai une petite expérience du mandat de député, puisque c'est actuellement le quatrième que j'effectue. Combien de fois avons-nous proposé à vos prédécesseurs de retravailler avec les services du ministère des amendements qui se sont finalement perdus dans les limbes de la navette parlementaire ! Ce serait donc une preuve de bonne foi que de laisser adopter cet amendement pour l'améliorer dans le cadre de la navette parlementaire. C'est bien le rôle de cette dernière, en effet, que d'améliorer un texte voté par une assemblée et susceptible d'être amendé par l'autre, voire par le Gouvernement. Vous serez présent devant le Sénat, monsieur le garde des sceaux, pour amender ce texte lorsqu'il sera examiné par la Haute assemblée.

Monsieur le ministre, tous les arguments que vous avez développés avec votre talent habituel ne tiennent donc pas dans le raisonnement, car chacun d'entre eux peut se voir opposer un argument inverse. Profitons de la navette parlementaire pour améliorer le texte en vous laissant le temps de l'expertiser.

Pour conclure, je me demande, madame la présidente de la commission des lois, s'il sert encore à quelque chose que nous menions des missions d'information parlementaires si, une fois les rapports de ces missions adoptés, et même à l'unanimité, on nous dit qu'il faut encore travailler ces textes sous prétexte qu'ils ne l'ont pas été assez. Arrêtons donc, à ce compte, tout travail parlementaire parallèle au vote des lois !