Intervention de Emmanuelle Ménard

Je serai brève, car la plupart des points que je voulais évoquer ont déjà été développés. Je tiens cependant à dire que je suis un peu surprise par certains des arguments avancés, notamment par celui selon lequel vous n'auriez pas eu le temps d'investiguer – pour reprendre votre terme – et d'analyser le bien-fondé de cette mesure. En effet, mes collègues ont rappelé qu'elle correspondait à la huitième recommandation d'un rapport adopté à l'unanimité par la commission des lois en février 2020 et dont, me semble-t-il, monsieur le garde des sceaux, vous avez été destinataire et dont vous avez félicité les auteurs – et je ne peux croire que vous félicitiez les auteurs de travaux que vous ne lisez pas… On ne peut donc pas employer de tels arguments sans faire preuve d'un peu de mauvaise foi.

En outre, j'entends dire que l'amendement viendrait consacrer l'immunité des parlementaires et nous accorderait des privilèges. Redescendons sur terre ! Avez-vous bien lu le texte de l'amendement ? Il tend à assurer qu'une perquisition menée dans le bureau, la permanence ou le domicile d'un parlementaire doit se dérouler en présence d'un membre du bureau de l'assemblée à laquelle il appartient.