Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne suis pas avocat, moi : comme quoi, ce n'est pas une question corporatiste ! Du coup, je vais pouvoir m'exprimer peut-être encore plus librement. Je suis tout à fait favorable à la présence de l'avocat lors d'une perquisition ou d'une garde à vue.

Au début, tout le monde affiche une réprobation évidente – avec cette mesure, on va suspecter les enquêteurs –, mais finalement, on se dit que si, à chaque étape de la procédure, il existe quelque chose qui ressemble un peu à du contradictoire, comme la présence de l'avocat – même si ce n'est pas un vrai contradictoire –, il y aura moins de nullités en raison de défauts de procédure. La présence de l'avocat permet donc que les choses soient faites proprement avant la mise en état final et le procès. Le dossier est alors bien ficelé, et on peut faire œuvre de justice. Telle est la réalité : un avocat n'est pas un empêcheur de perquisitionner, mais un empêcheur d'aller trop loin dans la perquisition : il est là pour s'assurer que le droit est respecté. Après tout, n'oublions pas que « la confiance n'exclut pas le contrôle » – si le préfet Lallement a le droit de citer Trotski, j'espère qu'il m'est permis de citer Lénine !

Il existe deux types de magistrats, d'une part les magistrats du parquet, d'autre part les magistrats du siège, à qui l'on a confié des missions de contrôle du juge des libertés et de la détention. L'a-t-on fait par défiance envers les procureurs de la République et les parquetiers ? Bien sûr que non ! C'était uniquement pour donner des garanties procédurales démocratiques. C'est cela, l'État de droit.

Si, à chaque fois que l'on propose des dispositions de procédure, on nous accuse de le faire par défiance envers les uns ou les autres, on n'a pas fini !

Je maintiens mon amendement, parce que nous avons esquivé le sujet. Vous estimez avoir fait un premier pas en acceptant que l'avocat soit présent aux perquisitions, tout en précisant que si l'avocat n'arrive pas, la perquisition peut tout de même commencer. Si l'avocat n'arrive jamais, par exemple, parce que la personne mise en cause n'en a pas, comme 99 % des citoyennes et citoyens, tant pis – mais dès lors, l'objectif de l'article n'est pas atteint.