Intervention de Éric Woerth

Après examen par le bureau de notre commission et échange avec la Cour des comptes, je suis en mesure de vous communiquer les sujets sur lesquels la commission, en vertu du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, a demandé la réalisation d'enquêtes à la Cour : l'approche méthodologique du coût de la justice ; les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur ; la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat ; les externalisations du soutien des forces en opérations extérieures (OPEX) ; le bilan de la privatisation des aéroports. Les rapports nous seront remis à partir du mois d'octobre prochain. Une autre enquête, sur l'effectivité des programmes d'investissements d'avenir (PIA) et l'évolution de leur gouvernance dans le cadre du Grand plan d'investissement, sera réalisée, elle, en 2019, pour des raisons tenant à l'agenda de la Cour.

Hier, les commissions mixtes paritaires (CMP) saisies respectivement du projet de loi de programmation des finances publiques et du projet de loi de finances pour 2018 ont échoué. Les deux textes seront examinés demain en séance publique. Ce calendrier, ces délais très serrés, ces conditions de travail discutables peuvent poser des problèmes, y compris d'ordre technique, pour le dépôt des amendements, mais nous ne sommes pas obligés, chers collègues, de répéter aujourd'hui et demain les mêmes discussions, d'autant que nous avons déjà largement débattu des sujets concernés.