Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'amendement CF2 tire les conséquences pour 2018 de l'annulation de la contribution de 3 % sur les dividendes et de la création de contributions exceptionnelles additionnelles à l'impôt sur les sociétés.

L'amendement CF3 tend à rétablir la trajectoire de solde public effectif, déclinée par sous-secteur des administrations publiques, que nous avions adoptée en première lecture.

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