Intervention de Joël Giraud
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :À la suite du rapport du sénateur Alain Richard et de l'ancien préfet Dominique Bur, un amendement doit être présenté aujourd'hui à Cahors, dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Le Gouvernement le reprendra et l'intégrera à la nouvelle rédaction de l'article 10 du présent projet de loi.
