Intervention de Sarah El Haïry

Le quotient familial a été fortement plafonné en 2012 puis en 2013. Jean-Louis Bourlanges et moi-même présentons l'amendement CF60 pour en finir avec le procès en sorcellerie instruit contre le quotient familial, systématiquement présenté par l'administration fiscale comme une dépense fiscale injuste au bénéfice des foyers aisés. La vérité est toute différente : le quotient familial repose sur cette idée de bon sens qui veut que le niveau du revenu ne puisse être apprécié indépendamment du nombre de personnes qui en vivent, ce qui inclut les enfants. La diabolisation du quotient familial conduit les gouvernements successifs à en plafonner les avantages, creusant ainsi une injustice entre les familles qui ont des enfants à charge et celles qui n'en ont pas.

Nous sommes cependant conscients des fortes contraintes auxquelles les finances publiques sont soumises. Notre amendement tend donc à rehausser les plafonds à des niveaux proches de ceux de 2013, et ce de manière progressive d'ici à 2020. Il tend donc à corriger une injustice de principe, tout en modérant la charge qui en résultera pour l'État.