Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le présent amendement vise à supprimer cette disposition, introduite par le Sénat après avoir été rejetée par l'Assemblée en première lecture, et qui vise à permettre l'ouverture d'un PEA au nom de l'enfant à charge d'un contribuable.

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