Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

J'ai déposé deux sous-amendements visant à préciser le mode de calcul de l'IFI, qui n'est pas clair. Lorsque j'ai posé la question au ministre en première lecture, ses réponses ont été floues. Le propos du Président de la République, comme ceux tenus par le ministre en dehors de l'hémicycle, donnaient à penser que ce mode de calcul était le même que dans le cadre de l'ISF, mais il n'en est rien. Ainsi, certaines personnes qui acquittaient l'ISF sur leur patrimoine immobilier paieront demain un IFI plus élevé, du fait de la modification des règles de déductibilité d'un certain nombre de charges : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, etc. Bref, il s'agit de faire concorder les déclarations du Président de la République avec la réalité.

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