Intervention de Joël Giraud

Tout comme ceux du président Woerth, le premier de ces trois sous-amendements est destiné à susciter une réponse du Gouvernement en séance publique, ce qui est légitime, car les questions posées sont effectivement restées sans réponse.

Par ailleurs, nous n'avons pas noté d'erreurs de référence, mais nous vérifierons.

Á ce stade, je donnerai donc un avis défavorable à l'ensemble des sous-amendements.