Intervention de Joël Giraud
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Nous proposons de rétablir cet article 12 ter, relatif à l'augmentation du barème du droit annuel de francisation et de navigation ainsi que du droit de passeport pour les grands navires de plaisance ou de sport.
