Intervention de Joël Giraud

Cet amendement propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Ayant supprimé l'article 3 ter, le Sénat avait modifié les compensations liées à l'exonération de la taxe d'habitation. Comme nous venons de le rétablir, ces dispositions n'ont plus lieu d'être.