Intervention de Éric Pauget

Ils visent à rendre systématique la procédure de comparution immédiate dans deux cas : d'une part, les violences conjugales et les violences sur mineurs – objet de l'amendement n° 99 –, d'autre part, les agressions commises sur des personnes dépositaires de l'autorité de l'État – objet de l'amendement n° 106 .

Le commissaire de police de ma ville m'a expliqué récemment que ses agents avaient subi des caillassages lors d'une patrouille ; ils ont pu en arrêter les auteurs – certains mineurs, d'autres majeurs –, mais ces délinquants n'ont été convoqués que six mois plus tard devant le juge. Un recours beaucoup plus fréquent à la comparution immédiate améliorerait la confiance dans l'institution judiciaire.