Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Article 10
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (708 mots)
- Dimitri Houbron (405 mots)
- Cécile Untermaier (371 mots)
- Pierre-Alain Raphan (356 mots)
- Isabelle Florennes (337 mots)
- Éric Pauget (332 mots)
- Annie Genevard, présidente (315 mots)
- Ugo Bernalicis (253 mots)
- Bertrand Bouyx (252 mots)
- Antoine Savignat (223 mots)
- Laurence Vichnievsky (166 mots)
