Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Article 10)

Je suis ravi d'avoir un avis favorable avant même d'avoir défendu mon amendement ! Jean Terlier, qui a réalisé un gros travail sur la justice des mineurs, vous propose de tirer les conséquences d'une décision relative à une question prioritaire de constitutionnalité du Conseil constitutionnel du 9 avril 2021 qui a déclaré contraires à la Const...

Je veux d'abord vous remercier pour vos propos, monsieur le garde des sceaux, même si nous ne sommes pas d'accord sur ce point, ce qui est assez rare pour être souligné. Je le disais déjà lorsque je défendais la proposition de loi de mon groupe il y a plusieurs mois, je crois fondamentalement au rappel à la loi, même si, sur ce sujet, je suis u...