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Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez visé juste, monsieur Bernalicis : c'est effectivement un oubli. Avis favorable.

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