Intervention de Fabien Roussel

Ces amendements sont importants et portent sur des sujets différents, même s'ils concernent tous deux le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.

Le 7 mars 2017, le Premier ministre Bernard Cazeneuve est venu dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais présenter des mesures bénéficiant à 1,1 million d'habitants. L'une d'elles prévoyait la création d'un fonds d'investissement stratégique pour le bassin minier, doté de 200 millions d'euros sur dix ans. C'est l'objet de mon amendement CF294.

Quant à l'amendement CF293, il est relatif à la promesse de rénovation de 23 000 logements miniers sur dix ans, dont le coût est estimé à 1 milliard d'euros. Le financement de cette opération est ventilé de la manière suivante : l'État apporte 100 millions d'euros ; le bailleur emprunte 600 millions d'euros ; les collectivités locales fournissent le solde. Il y avait également d'autres mesures d'accompagnement telles que l'octroi de 280 millions d'euros pour le centre hospitalier de Lens, etc.

Les élus du bassin minier s'interrogent sur le financement de ces mesures, sur le respect de la parole de l'État. Ces deux amendements sont une manière de confirmer des engagements par les pouvoirs publics, et j'attache une importance particulière au second. Les élus attendent ces 100 millions d'euros sur dix ans, dont 10 millions d'euros dès 2018. Rappelons que les logements miniers existent grâce à l'engagement pris par l'État en 1946 d'assurer la gratuité du logement, du chauffage et des soins de santé aux mineurs retraités et à leurs ayants droit. Ils ont bien accès à ces logements mais ceux-ci sont aujourd'hui indignes, et c'est pourquoi l'État s'est engagé à les rénover.