Intervention de Stéphane Mazars

Nous avons identifié cette difficulté lors de l'examen du texte en commission, monsieur Savignat, et nous avons prévu un filtre : la possibilité, pour le président de l'instance disciplinaire, de rejeter les réclamations irrecevables ou farfelues – bref, inopérantes – afin d'éviter l'embolie qui, sinon, frapperait en effet certains conseils de discipline. Cette précaution a son importance : si nous souhaitons inscrire le principe de la saisine directe dans le texte, c'est parce qu'il s'agit d'une avancée…