Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Mon amendement, comme les suivants, vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale, notamment sur les dispositions transitoires accompagnant la sortie des communes de zones B2 et C du dispositif « Pinel ».

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