Intervention de Stéphane Mazars
Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 29 bis
Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En pratique, le juge désigne le médiateur dans la décision par laquelle il enjoint aux parties de le rencontrer et fixe également la date de l'audience suivante, qui peut avoir lieu dans un délai inférieur à deux mois. Par conséquent, cet amendement risquerait d'introduire de la rigidité, voire d'allonger certains délais. Du fait de ces difficultés opérationnelles, je vous demande de le retirer ; sinon, l'avis est défavorable.
