Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Après l'article 29 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie deux amendements identiques, n° 348 et 825 , portant article additionnel après l'article 29 ter , qui font l'objet d'un sous-amendement n° 868 .

L'amendement n° 348 de M. Philippe Gosselin est défendu.

La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l'amendement n° 825 .

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