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Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le présent amendement propose d'en revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale en conservant toutefois la mesure « anti-abus » du dispositif « Madelin », adopté par le Sénat en première lecture.

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