Intervention de Joël Giraud
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :L'amendement CF59 supprime le présent article qui étend le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la fourniture de chaleur produite à partir de l'énergie radiative du soleil.
