Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Ne pouvant être présente ce matin, Mme la ministre déléguée chargée du logement m'a demandé de vous répondre. Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour prévenir les expulsions locatives ; ainsi la trêve hivernale a-t-elle été prolongée à plusieurs reprises depuis le premier confinement. Le Gouvernement a été constant dans ses priorités : continuer de protéger les populations précaires et vulnérables. Si une expulsion a lieu après le 1er juin, elle sera assortie d'une proposition de relogement ou, au moins, d'hébergement. Un travail sera également mené en amont de l'expulsion, afin de proposer un accompagnement social et une solution de relogement aux locataires.

Il est essentiel de réussir la transition vers la reprise d'un régime de droit commun en matière d'expulsions locatives : il faut en effet prendre en considération la situation des petits propriétaires, dont le loyer constitue une source importante de revenus. Nous ne pouvons pas avoir une année blanche en matière d'expulsions. C'est pour cette raison que l'État s'est engagé à indemniser rapidement les propriétaires concernés, et que nous abonderons, dès juillet, le fonds d'indemnisation des propriétaires bailleurs, géré par les préfets.

Le Gouvernement renforce par ailleurs ses efforts de prévention, en amont de la procédure, pour réduire le nombre d'impayés locatifs. Un fonds national d'aide aux impayés de loyers, doté de 30 millions d'euros, a ainsi été créé pour venir en aide aux locataires qui n'ont pu s'acquitter de leurs loyers en raison des conditions économiques dégradées dues à la crise sanitaire. De plus, vingt-six équipes mobiles ont été déployées dans les grandes agglomérations afin d'aller au-devant des personnes les plus éloignées des dispositifs sociaux et d'améliorer leur accompagnement social. Le Gouvernement est donc pleinement engagé pour protéger nos concitoyens les plus vulnérables, en lien avec les réalités de chacun des territoires, et toujours dans un esprit de justice sociale.