Intervention de Nadia Hai

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation vous prie de l'excuser de ne pouvoir être présent pour répondre à votre question. Il m'a chargé de vous donner ces quelques éléments de réponse.

La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d'un an a un impact important et persistant sur de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires, notamment la filière cidricole, comme vous l'avez dit, confrontée à l'arrêt de la consommation hors domicile et à l'arrêt des événements publics pendant plusieurs mois.

La filière cidricole a bénéficié des dispositifs transversaux mis en place immédiatement par le Gouvernement pour préserver les entreprises et en particulier les exploitations agricoles : le fonds de solidarité, l'activité partielle ou encore le report des cotisations sociales. Des dispositifs additionnels de soutien aux entreprises par le biais d'exonérations, de réductions ou de remises de créances fiscales et sociales ont de plus été adoptés dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020. Les filières agricoles, c'est le cas de la filière cidricole, bénéficient de ces mesures, sous condition de perte de chiffre d'affaires.

Au-delà de ces mesures transversales, conscient de l'impact sur le marché de ces mesures de restrictions, le Gouvernement a annoncé la création d'un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité, à hauteur de 5 millions d'euros, financé sur des crédits nationaux. Cette enveloppe a financé, d'une part, la destruction de cidre à hauteur de 3,675 millions d'euros pour les producteurs de cidre, et d'autre part, la destruction de pommes à cidre à hauteur de 232 000 euros pour les producteurs de pommes à cidre sur une enveloppe de 2 millions d'euros. Ces aides ont été versées en début d'année ou sont en cours de versement pour les derniers dossiers.