Intervention de Pierre Cordier

Je souhaite vous interroger, madame la ministre déléguée, sur la politique de la ville, un sujet que vous maîtrisez, j'imagine, puisqu'elle relève de votre ministère, notamment sur la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Vous n'en êtes absolument pas responsable puisque c'est le gouvernement socialiste qui a cru bon d'instaurer pour critère un revenu annuel inférieur à 11 250 euros. Ce nouveau critère a conduit à exclure un certain nombre de quartiers voire de villes entières du périmètre de la politique de la ville. C'est le cas, dans ma circonscription des Ardennes, des communes de Fumay, de Nouzonville, de Bogny-sur-Meuse et de Revin, pourtant particulièrement touchées par la crise économique.

Jacqueline Gourault, venue il y a quelques semaines dans les Ardennes à l'occasion de l'implantation d'une entreprise, s'est d'ailleurs rendue compte des difficultés économiques et sociales que connaissaient ces quatre communes, qui ne peuvent plus bénéficier d'un certain nombre de subventions destinées aux centres sociaux, aux villes, aux associations, aux quartiers, qui permettaient aux acteurs du monde associatif et aux élus locaux, entre autres, de mettre en œuvre un certain nombre de projets. Certes, comme Jacqueline Gourault me l'avait dit à la préfecture de Charleville-Mézières, ces communes font l'objet d'une veille active. Ce dispositif, que je connais très bien, permet à titre transitoire de bénéficier de quelques crédits. Il ne manque pas d'intérêt, ma foi, mais ça n'a rien à voir avec ce qui était fait jusqu'ici, par exemple pour la commune de Nouzonville, dans le sud de la vallée de la Meuse, que je connais particulièrement bien.

J'ai à ce propos déposé une proposition de résolution sur les résultats de la politique de la ville parce qu'il est toujours intéressant d'évaluer les mesures prises dans ce cadre par l'État, mais également par les collectivités locales ainsi que l'efficacité de ces dispositifs. Je vous serais reconnaissant, madame la ministre déléguée, de bien vouloir envisager une révision de ses critères, comme Mme Gourault l'avait promis il y a quelques années à l'occasion d'une audition en commission, afin que ces communes réintègrent le périmètre de la politique de la ville – on parle de taux de chômage supérieurs à 20 %, d'écoles classées en REP et REP +. Il ne s'agit pas de quartiers de milliers d'habitants mais de villes moyennes et de centres-bourgs dont la population oscille entre 3 000 et 6 000 habitants. On ne peut pas d'un côté augmenter les dotations à ces collectivités et classer leurs écoles en REP et les exclure de la politique de la ville.