Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Du fait de la rédaction adoptée par le Sénat, on va pénaliser les meilleurs élèves, c'est-à-dire ceux qui, en matière de coopération, ont participé activement à l'efficacité et à la qualité de nos services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L'amendement CF71 vise à y remédier en revenant à la rédaction de l'article 43 ter votée par l'Assemblée nationale en première lecture.

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