Intervention de Alain Griset

La convention de 2018, qui concerne les revenus perçus à partir de 2020, prévoit le maintien d'une imposition au Luxembourg uniquement pour les salaires des frontaliers qui y exercent leur activité. Dans le contexte de la nouvelle convention de 2018, la France accorde un crédit d'impôt égal à l'impôt français, ce qui revient à exonérer en totalité les revenus luxembourgeois des frontaliers de tout impôt calculé en France. Cette méthode permet de tenir compte de ces revenus pour le calcul du taux progressif s'appliquant aux autres revenus imposables en France et perçus en plus de ces revenus luxembourgeois. L'ancienne méthode d'exonération conférait aux foyers percevant des revenus de source luxembourgeoise un avantage supplémentaire : non seulement l'impôt français était totalement abandonné sur ce revenu de source étrangère, conformément à l'objectif d'élimination de la double imposition, mais il était aussi pris en compte de façon à minorer le calcul de l'impôt progressif sur les autres revenus du foyer imposables en France.

Le passage d'une méthode à l'autre est par construction sans incidence pour les foyers percevant exclusivement ou très principalement des ressources d'origine luxembourgeoise. Je vous le confirme, monsieur le député : aucun impôt français n'est dû sur les salaires perçus au Luxembourg ; ces derniers ne sont imposés qu'au Luxembourg, au taux prévu par la législation luxembourgeoise. La méthode d'élimination par crédit d'impôt désormais appliquée est celle que la France met en œuvre dans toutes les conventions qu'elle négocie depuis de nombreuses années : on la retrouve par exemple dans les conventions en vigueur avec l'Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie. À niveau global de revenus identique, elle permet de traiter à égalité les personnes travaillant au Luxembourg, en France ou en Allemagne en ce qui concerne le taux progressif appliqué aux autres revenus imposés en France, que ces personnes soient soumises à un régime frontalier ou non.

J'ai par ailleurs pris bonne note, monsieur le député, de votre question concernant le télétravail, à laquelle nous vous apporterons très rapidement une réponse très précise.