Intervention de Laurent Garcia

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, je souhaite vous interroger sur les mesures de soutien aux entreprises, plus particulièrement sur celles qui accompagnent les professionnels de la restauration touchés par les restrictions d'activités liées à la crise sanitaire.

Globalement, face à l'évolution de la crise sanitaire, le Gouvernement a fait preuve d'une grande capacité d'adaptation afin de répondre au plus vite aux attentes immédiates et d'anticiper les risques. Ainsi, au fil des semaines, des mois, les mesures d'aides ont connu des adaptations multiples pour combler ce qu'on appelle les trous dans la raquette et adapter les mesures d'accompagnement à chaque contexte d'exercice professionnel. Cependant, malgré cette démarche d'amélioration continue des réponses aux difficultés des métiers de la restauration, des situations atypiques ne correspondant à aucun critère d'accompagnement financier demeurent. Ce sont elles qui font l'objet de ma question.

Pour illustrer mon propos, je désire mettre en exergue le cas d'un couple de restaurateurs de ma circonscription. Pleinement investi dans son projet professionnel, ce couple s'est fortement endetté : avant la crise sanitaire, il a consacré des mois à la rénovation d'un établissement afin de créer une nouvelle enseigne de restauration, la Winery à Ludres, offrant à la clientèle un vaste espace d'accueil et des prestations de qualité optimisées.

Frappés de plein fouet par le premier confinement, ces restaurateurs n'ont pas pu achever les travaux et inaugurer leur établissement. Si le déconfinement leur a finalement permis d'achever leur chantier, le confinement suivant les a empêchés d'ouvrir. Un cortège de problèmes les a mis en grande difficulté financière et sociale. Ainsi, ils n'ont pu proposer la vente à emporter, compte tenu de la nouveauté de leur enseigne et de sa situation géographique. En outre, ils ne peuvent ni prétendre à une aide financière, faute de chiffre d'affaires antérieur, ni bénéficier de prestations chômage, leur activité des mois précédents ayant été totalement vouée à la rénovation de l'établissement. De surcroît, leur capacité à rembourser les échéances étant incertaine, ils ne sont pas en mesure de souscrire un nouvel emprunt bancaire.

Tous les acteurs publics, qu'il s'agisse du préfet, de la chambre de commerce et d'industrie ou des services du ministère des finances, se sont penchés sur le problème – en vain. C'est la raison pour laquelle ces restaurateurs se sont tournés vers les parlementaires. À l'échelle nationale, il n'existe probablement pas pléthore de situations singulières de ce type. Seul un examen au cas par cas semble par conséquent être envisageable. Aussi aimerais-je savoir comment le Gouvernement entend prendre en compte la situation hors du commun de professionnels plongés dans des difficultés inextricables aux conséquences financières et humaines désespérantes. L'écoute gouvernementale apparaît en effet comme l'ultime recours qui permettra, comme Bruno Le Maire l'a lui-même déclaré, qu'on ne laisse personne aller au tapis.