Intervention de Alain Griset

Monsieur Garcia, je vous remercie tout d'abord d'avoir rappelé la volonté du Gouvernement d'adapter les dispositifs à l'évolution de la crise : au mois de mars 2020, l'aide du fonds de solidarité était de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 11 salariés et réalisant moins d'un million d'euros de chiffres d'affaires ; au mois de novembre 2020, ces aides sont passées à 10 000 euros ; depuis le mois de décembre, le fonds offre soit une aide de 10 000 euros, soit une indemnisation correspondant à 20 % du chiffre d'affaires ; au mois de janvier 2021 s'est ajoutée la prise en charge des coûts fixes.

Vous avez néanmoins raison, monsieur le député : il existe des cas peu nombreux dans lesquels ces dispositifs ne sont pas opérants. Vous avez cité celui des repreneurs d'entreprises qui, pour certains, après avoir fait des travaux, n'ont pu reprendre leur activité et se trouvent aujourd'hui dépourvus de soutien adéquat.

À la suite d'interventions de certains députés et de divers échanges que j'ai eus, en particulier à Strasbourg, un décret publié la semaine dernière prévoit pour les repreneurs d'entreprise la prise en charge, à compter du mois de janvier, des frais fixes, c'est-à-dire les loyers et tous les frais générés par l'établissement alors qu'il n'y a pas d'activité. Cette première réponse, qui trouvera une traduction très concrète, permettra à tous les entrepreneurs concernés de faire rentrer un petit peu d'argent.

Vous indiquez votre souhait de voir mis en place un soutien spécifique : je suis preneur de cette suggestion. Avec mon cabinet, nous faisons régulièrement en sorte de trouver des solutions ad hoc. Une fois que vous m'aurez donné les coordonnées de ces personnes, nous allons prendre contact avec elles pour regarder quels dispositifs leur conviendraient, qu'il s'agisse d'aides pour les cotisations sociales, de soutiens du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ou d'autres.

Je suis bien conscient des enjeux humains qu'il y a derrière votre question. Ces hommes et ces femmes qui ont investi leur argent – souvent leurs biens propres –, qui ont un projet de vie, il ne faut pas qu'on les laisse tomber. Vous pouvez compter sur moi : nous joindrons très vite ce couple dont vous avez parlé afin d'essayer de trouver une solution, qui aille au-delà des aides pour les repreneurs d'entreprise mises en place la semaine dernière.