Intervention de Claire Guion-Firmin

Ma question porte une nouvelle fois sur la gestion du revenu de solidarité active (RSA) au sein de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.

En 2016, sur le fondement de son habilitation législative, le conseil territorial adopte une délibération démonétisant le RSA, annulée l'année suivante par le Conseil d'État. En 2017, après le passage de l'ouragan Irma, la carte Cohésia permet le déblocage de fonds d'urgence sous la forme d'un titre de paiement. C'est un succès qui permet à Saint-Martin de demander la dématérialisation du RSA sur son territoire. En 2019, le principe de cette dématérialisation est adopté dans la loi de finances et l'expérimentation de quatre ans doit débuter au 1er juillet. Depuis, rien. Le dossier est bloqué faute de proposer une rédaction qui conviendrait au Conseil d'État.

Le ministre des outre-mer a récemment déclaré au Sénat qu'il ne saura pas faire et Saint-Martin se voit proposer depuis deux ans de reprendre la compétence normative, ce dont elle ne veut pas. La priorité de la collectivité reste en effet la réouverture et surtout la sécurisation juridique du dossier de dématérialisation du RSA pour en concentrer localement les dépenses.

Ma question est très simple : le Gouvernement cherche-t-il une solution pour débloquer ce dossier qui est d'une haute importance pour Saint-Martin ?