Intervention de Adrien Taquet

Je vais répondre successivement aux deux points que vous avez soulevés dans votre question, monsieur Saulignac. S'agissant du recrutement des assistants médicaux, je rappelle qu'il existe, pour un médecin conventionné, cinq conditions cumulatives d'éligibilité à l'aide au recrutement d'un assistant médical.

La première est d'exercer en secteur à honoraires opposables : l'aide concerne donc les médecins des secteurs 1 et 2, adhérents à l'OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) ou à l'OPTAM-CO (option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique).

La deuxième condition, pour certaines spécialités, concerne le lieu d'exercice : si toutes les spécialités sont potentiellement éligibles, la priorité est toutefois donnée aux médecins qui exercent sur des territoires dont l'offre de soins est insuffisante. On comprend évidemment la logique qui sous-tend cette condition.

La troisième condition est de présenter un niveau minimal de patientèle initiale permettant de justifier l'intervention d'un assistant médical, puisqu'il s'agit d'atteindre un niveau d'activité au-dessus du trentième percentile de la spécialité.

Quatrième condition, l'aide au recrutement d'un assistant médical concerne les médecins exerçant de manière regroupée. Un assistant doit être recruté par deux médecins au moins exerçant dans un même lieu, sauf dérogation pour des lieux particulièrement isolés.

Cinquième condition, les médecins éligibles à l'aide doivent s'engager dans une démarche d'exercice coordonné, par exemple au sein d'une maison de santé pluriprofessionnelle.

Précisons, enfin, que l'avenant 8 à la convention médicale complète le dispositif d'aide à l'embauche d'un assistant médical instauré par l'avenant 7 en étendant les zones dans lesquelles l'aide à l'embauche d'un assistant médical est possible, ainsi que celles dans lesquelles le médecin peut être exonéré de l'obligation d'un exercice regroupé.

Le second point de votre question concernait le zonage des médecins, auquel sont liés les enjeux de recrutement. L'objectif premier du zonage est de favoriser l'installation des médecins généralistes dans les zones sous-denses afin d'assurer l'égal accès aux soins des citoyens sur le territoire.

Le zonage des médecins a été arrêté en 2018 et fait actuellement l'objet d'une révision sur la base d'une méthodologie définie au niveau national et en cours d'actualisation – depuis 2018, les situations ont évidemment évolué. Cette révision est examinée en concertation avec les acteurs et devrait être effective d'ici à la fin de 2021. Elle laissera une marge de manœuvre plus importante aux régions. Elle a certes été retardée du fait de la crise sanitaire, mais le Gouvernement et les autorités sanitaires restent pleinement mobilisés sur ce dossier.

Il ne s'agit pas d'une promesse, monsieur Saulignac, car la décision ne m'incombe pas uniquement, mais sachez que les situations et les difficultés que vous avez énumérées feront l'objet d'une attention particulière à l'occasion du prochain zonage. Pour l'heure, permettez-moi de rappeler que tout ne relève pas du zonage et que nous devons encourager, dans les territoires, tous les développements innovants qui permettront de garantir une couverture sanitaire optimale et l'égal accès aux soins que vous appelez de vos vœux, tout comme le Gouvernement.