Intervention de Éric Coquerel

Nous soutenons l'initiative du Sénat instaurant l'obligation pour le Gouvernement de publier en open data le code source informatique des réformes fiscales proposées, notamment les données synthétiques et les hypothèses retenues pour évaluer les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que les coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d'administrations publiques et de personnes physiques et morales intéressée.

Par cet amendement, nous souhaitons enrichir la proposition du Sénat en ajoutant que le détail des conséquences des réformes fiscales doit être donné par catégorie de décile de revenu.