Intervention de Alain Bruneel

Je souhaite appeler votre attention sur la stratégie régionale de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France concernant l'unification des dispositifs d'appui à la coordination (DAC), prévus par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019. Celle-ci prévoit en effet la création de dispositifs d'appui à la population et aux professionnels, en vue de réaliser la coordination des parcours de santé complexes au plus tard à la fin du mois de juillet 2022.

Dans mon territoire, j'ai rencontré des représentants de l'association Plateforme Santé Douaisis, fondée en 2007. Elle dispose d'un numéro unique et a développé plusieurs dispositifs : l'un est consacré à la prévention des maladies chroniques, un autre à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, et s'y ajoutent un espace ressources cancers, un réseau de soins palliatifs, un atelier santé ville, un conseil local de santé mentale et une maison de sport santé.

Cette association s'est organisée depuis de nombreuses années avec l'ensemble des acteurs du territoire en développant une coordination opérationnelle permettant de rendre lisible l'organisation des parcours de santé et de répondre quotidiennement aux besoins des citoyens et des professionnels ; elle apporte ainsi un appui indispensable à la résolution des situations complexes. Il existe d'ailleurs un maillage fort entre tous les professionnels qui souhaitent absolument préserver une telle synergie, afin de garantir un service de proximité indispensable aux usagers comme aux professionnels.

Dans sa stratégie régionale, l'agence régionale de santé des Hauts-de-France a défini des territoires en imposant une maille populationnelle minimale de 300 000 habitants, sans réellement prendre en compte le flux des usagers et les réalités de terrain. Les territoires d'un bassin minier, celui du Douaisis, se voient par exemple imposer une fusion avec des territoires métropolitains, ceux de Lille-Sud-Est. Les réalités sanitaires et sociales de ces deux territoires n'ont pourtant rien à voir.

La mise en œuvre des DAC dans la région des Hauts-de-France, réalisée par un cabinet mandaté et censée fluidifier et simplifier le système de santé, pourrait finalement le complexifier par la création de nouvelles structures. La future gouvernance centralisée génère de fortes inquiétudes chez les acteurs de terrain, qui devront relever de multiples défis dans des délais courts ; ils craignent que les dynamiques locales engagées ne connaissent un affaiblissement significatif.

Dans ce contexte sanitaire inédit, dans lequel tous les acteurs de santé sont indispensables pour sortir de la crise, force est de constater, une fois de plus, que ces héros ne sont pas écoutés.

Le manque de concertation risque de provoquer le désengagement et l'épuisement des acteurs de santé. Tous les salariés de la Plateforme Santé Douaisis et les acteurs du territoire ont souhaité me faire part de leur inquiétude à l'égard de ce projet. Ils attendent un soutien et un minimum de concertation avec les représentants de terrain. Ils veulent surtout que ce plan ne soit pas seulement destiné à faire des économies au détriment de la population. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire État, me confirmer que la fusion forcée et contre nature entre le Douaisis et la métropole lilloise sera réétudiée ?