Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le député Bruneel, je peux au moins vous assurer que la démarche de concertation est au cœur du développement de ces DAC et au plus près des besoins et des réalités des territoires. L'ARS des Hauts-de-France est totalement engagée dans cette démarche, en lien avec tous les acteurs du territoire, y compris les élus, à commencer par vous-même.

Rappelons le cadre. L'unification des réseaux de santé, des dispositifs dits de méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins (MAIA), des coordinations territoriales d'appui (CTA), des parcours des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA) et des plateformes territoriales d'appui (PAT) doit, selon la loi, être achevée en juillet 2022 au sein des DAC. Comme leur nom l'indique, ces derniers sont destinés à apporter un appui à la coordination des parcours de santé, perçus comme complexes, quels que soient l'âge et la pathologie de la personne. Il s'agit essentiellement d'accompagner les professionnels d'un territoire dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux, mais le dispositif contribue également à répondre de manière coordonnée aux personnes et à leurs aidants.

Cette réforme, suivie dans le cadre du Ségur de la santé, répond donc à un double objectif : simplification de l'accès à l'appui et à la coordination pour les professionnels ; couverture totale du territoire pour lutter contre les ruptures d'égalité d'accès aux soins et dans les parcours de soins.

Le décret du 18 mars 2021, relatif aux DAC, précise que « les missions du dispositif d'appui à la coordination sont assurées par une personne morale unique par territoire, ayant conclu à ce titre un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de santé concernée, le cas échéant conjointement avec les conseils départementaux. » En l'occurrence, l'ARS concernée est celle des Hauts-de-France.

Le territoire d'intervention des DAC n'est donc pas défini a priori dans les textes réglementaires, précisément afin de mieux répondre aux besoins des professionnels et des personnes ainsi qu'aux stratégies locales. Cependant, le cadre national d'orientation précise : « Le territoire des DAC est défini sur proposition des acteurs qui ont vocation à participer à leur gouvernance sur la base : des habitudes de recours de la population à l'offre sociale, médico-sociale et sanitaire ; des collaborations et des initiatives existantes ; de la capacité à mobiliser les acteurs pour satisfaire aux objectifs de service rendu définis ci-dessus ; de la nécessité de mutualiser les ressources au sein du DAC pour soutenir leurs efforts ; des autres territoires, notamment les territoires d'organisation de l'offre sociale, médico-sociale et sanitaire. »

Autrement dit, la proximité doit être privilégiée pour la mise en œuvre de l'appui aux professionnels, dès lors qu'elle garantit la qualité du service rendu. Je sais, monsieur le député, que l'ARS est attentive à répondre à ces objectifs, à ne pas bousculer les habitudes locales quand celles-ci répondent à des situations établies et pertinentes. Le dialogue doit être constant. Il l'est et le ministère s'assurera qu'il le reste, sans interférer avec des décisions qui ont des répercussions sur les territoires et les collectivités locales et qui, je le répète, doivent s'ancrer au plus près des réalités et des besoins. Je sais pouvoir compter sur votre vigilance pour vous en assurer.