Intervention de Joël Giraud
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :L'amendement CF39 propose de rétablir l'article 44 sexies adopté par notre Assemblée et supprimé par le Sénat, qui enrichit le contenu de la déclaration de CIR faite par les entreprises qui engagent plus de 100 millions d'euros de dépenses en recherche et développement.
