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Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 14 décembre 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit de rétablir la version de cet article que nous avons votée en première lecture, et qui prévoyait de calculer la compensation d'exonération de contribution foncière des entreprises (CFE) sur la base des taux 2018.

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