Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 15h00
Confiance dans l'institution judiciaire — Votes solennels
Richard Ferrand, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et les votes, par scrutin public, sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091, 4146) et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092, 4147).
La conférence des présidents a décidé que ces deux votes seraient précédés d'explications de vote communes.
