Intervention de Jean-Michel Clément

Y a-t-il deux Éric Dupond-Moretti ? J'espère que l'avocat que vous êtes n'a pas changé. Le ministre, lui, semble avoir dû passer sous les fourches caudines de Bercy pour gérer la pénurie de moyens, portant ainsi un coup à la présence des citoyens dans les cours d'assises. Redonne-t-on confiance en la justice en écartant les citoyens de leur participation à son œuvre ?

La réforme des crédits de réduction de peine nous inquiète aussi. Le condamné ne pourra plus connaître à l'avance la date de sa sortie de prison, ce qui risque d'accroître les sorties sèches. L'arbitraire risque aussi de s'y immiscer, puisque les décisions varieront selon les lieux et les juges.

Enfin, les nouvelles mesures introduites en séance, pour certaines par des amendements déposés le jour même de l'examen, sont aussi problématiques à mes yeux. Le rappel à la loi est une mesure utile qui représente 21 % de la réponse pénale et qui permet à une personne, par exemple à un jeune ayant commis un petit méfait, de se voir soumis à la solennité de la justice. Surtout, cette mesure évite le classement sans suite et l'absence de réponse de la part de la justice. Vous avez décidé cette suppression dans l'urgence, sous la pression médiatique, sans avoir préparé aucune alternative.

D'autres mesures sont venues ajouter à la surenchère. Le passage de vingt-deux à trente ans de la période de sûreté pour meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique est une illustration du temps présent. Les peines de sûreté éviteront-elles les crimes ? Malheureusement non. Ce sont les causes qu'il faut combattre. Enfin, vouloir limiter les possibilités de réduction de peine pour les personnes condamnées pour infraction ou pour crime sur des personnes dépositaires de l'autorité publique va accroître encore la durée de peine et accentuer la surpopulation carcérale.

En définitive, ce texte, comme bien d'autres, rassemble des mesures très différentes et bien souvent contradictoires entre elles, certaines que nous trouvons satisfaisantes et d'autres auxquelles nous sommes par conviction opposés. Dans ces conditions, nos votes seront le reflet de ces constats et la majorité des membres du groupe Libertés et territoires s'abstiendra.